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Nos principaux dossiers

L’APHRSO est active et intervient dans de nombreux dossiers touchant les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille. Qu’il s’agisse d’enjeux relatifs aux personnes, aux services qui leur sont offerts ou encore reliés à l’environnement dans lequel elles évoluent, l’APHRSO assure une vigilance et travaille en constante collaboration avec ses divers partenaires afin que tout soit mis en œuvre d’une part pour assurer le soutien requis aux proches afin qu’ils puissent jouer pleinement leurs rôles et d’autre part, pour faciliter l’inclusion et la pleine participation citoyenne des personnes ayant des limitations.

Les enjeux municipaux

Affiche produite par l'APHRSO sur le respect des espaces de stationnement intitulée sans vignette c'est non!Le dossier du respect des espaces de stationnement est sans contredit un des plus importants dossiers sur lequel l’APHRSO s’est penché et ce, dès le début des années 90. De nombreuses démarches ont été entreprises au fil des ans pour sensibiliser l’ensemble des acteurs susceptibles de pouvoir intervenir sur cet enjeu. 

Encore aujourd’hui, nous sommes actifs sur le terrain pour sensibiliser à la fois les élus,  les corps policiers, les propriétaires de commerces et de lieux publics ainsi que la population en général à l’importance de nous assurer collectivement que soient respectés les espaces de stationnement réservés à l’usage des personnes ayant des limitations fonctionnelles. 

Dépliant de sensibilisation : dépliant_stationnement pour commerçants

Le Dossier des espaces de stationnement_2013

Ce que vous devez savoir quant aux conditions d’admissibilité et obligations du titulaire d’une vignette de stationnement

Fiche technique sur l’aménagement d’un stationnement_produite par Kéroul

Des fiches d’information pour mieux aménager les espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées

Ces fiches synthèses ont été réalisées par l’OPHQ à l’intention des municipalités afin qu’elles aient accès à un outil clé en main sur les meilleures pratiques existantes. En effet, ces fiches résument les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité des équipements de perception des frais de stationnement à retenir.

Un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées est l’outil de planification exigé par l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la Loi) pour réaliser des actions concrètes afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

Un plan d’action inclut obligatoirement :

  • Les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant des attributions de l’organisation produisant son plan d’action ;
  • Le bilan des mesures prises au cours de l’année qui se termine ;
  • Les mesures envisagées pour l’année qui débute dans le but de réduire les obstacles identifiés.

Il doit également être rendu public. 

Qui doit faire un plan d’action ?

Seules les organisations assujetties à l’article 61.1 de la Loi ont l’obligation légale de produire annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Ces organisations sont : 

Vous êtes un citoyen et vous souhaitez consulter le plan d’action de votre municipalité, visitez le site internet ou contactez directement votre municipalité. Vous pouvez également accéder à l’ensemble des plans d’action des organismes et ministères publics sur le site de l’OPHQ.

Soutien à la mise en oeuvre des plans d’action à l’égard des personnes handicapées

Besoin d’aide pour l’élaboration et la mise en œuvre de votre plan d’action, consultez le site de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ):

https://www.ophq.gouv.qc.ca/plans-daction/documents-de-reference.html

https://www.ophq.gouv.qc.ca/plans-daction/documents-de-reference/liens-utiles-municipalites.html

Recueil de bonnes pratiques – volet municipalités

Soutien à la communauté (SAC) pour les municipalités

Le transport, parce qu’il favorise l’accessibilité aux lieux publics et aux services, est considéré comme un déterminant important de la santé en ce sens qu’il a des incidences sur les conditions socioéconomiques et le capital social des citoyens, contribuant ainsi à leur bien-être. Le transport permet aux individus de se rendre au travail, à l’école, de se trouver un logement adéquat, de se rendre à des rendez-vous médicaux, de participer à la vie sociale, économique, culturelle et récréative de leur communauté et d’accéder aux biens et services de consommation. (Source : BICKERSTAFF, Julie. Avis de la Direction de santé publique de la Montérégie dans le cadre de la Consultation de la Commission du Transport de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) concernant la tarification sociale du transport en commun, Longueuil, Centre intégré de sante et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Direction de sante publique, 2018. 12 p.)

Le transport adapté est quant à lui un service de transport en commun qui, comme son nom l’indique, est adapté aux besoins des personnes handicapées. Cependant, seules les personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement leur mobilité peuvent y être admises.

La politique d’admissibilité détermine les critères d’admission et le processus de traitement des demandes. 

Pour déposer une demande d’admission au transport adapté, vous devez vous adresser au service de transport adapté de votre municipalité afin d’obtenir le formulaire de demande.

Formulaire de demande d’admission TARSO

Formulaire de plainte TARSO 

Coordonnées

TARSO inc.

Tél: 450 444-2555

Courriel: infota@gestrans.ca

Transport Accès

Tél: 450 699-1077

Page couverture du livre Du Bon Bord!DU BON BORD!

Quand la ligne qui définit la description de tâches du chauffeur s’efface et devient aussi vaporeuse et insaisissable que celle de l’horizon, que se passe-t-il ? DU BON BORD est un récit qui vous convie à franchir la ligne pour un voyage entre la route et le cœur dans le monde de la différence et du transport adapté. Document PDF

Le loisir constitue sans aucun doute l’instrument de participation sociale par excellence pour toute personne, et particulièrement pour les personnes handicapées. Il est clairement démontré que la pratique du loisir contribue à la qualité de vie des citoyens, favorise le divertissement, les apprentissages et la création de liens sociaux. Notons que la participation au loisir s’appuie sur un principe de base à savoir, que toute personne vivant ou non avec une limitation devrait pouvoir choisir une activité de loisir qui répond à ses besoins, à ses goûts et à ses intérêts personnels. En parallèle, l’offre de loisir offert par la communauté devrait proposer une diversité et une qualité de services équitable et disponible à l’ensemble des citoyens. 

La capacité des personnes handicapées à participer aux activités de loisir repose toutefois sur des facteurs déterminants :

  • Le transport
  • La situation socioéconomique de la personne
  • L’accessibilité physique des lieux
  • L’accueil des fournisseurs de service
  • L’accompagnement

La vignette d’accompagnement touristique et de loisir (VATL) 

La vignette d’accompagnement touristique et de loisir (VATL) permet la gratuité aux accompagnateurs de personnes ayant un handicap ou un problème de santé mentale, lors de la visite de sites touristiques et de loisirs. 

Loisirs accessibles : Guide de références 

Les intervenants en loisir de plusieurs municipalités ont décidé de mettre en commun leur expertise du milieu et de travailler en partenariat afin d’offrir un loisir accessible et atteindre les objectifs d’intégration des personnes handicapées sur le territoire regroupant les villes de Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint Philippe et Sainte-Catherine. 

Le présent guide constitue donc un outil essentiel de référence pour ceux et celles qui souhaitent favoriser davantage l’intégration à la vie sociale des citoyens en fonction de l’évaluation de leurs propres besoins et contribuer, par le fait même, de façon significative à la vitalité et à la richesse collective. 

Loisirs accessibles: l'intégration des personnes handicapées, une richesse collective!

Vous êtes une personne ayant des limitations et vous aimeriez participer à une activité de loisir offerte par votre municipalité, n’hésitez pas à contacter le Service des loisirs de votre municipalité pour faire part de votre intérêt et de vos besoins.

L’accessibilité universelle est le caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents; L’accessibilité universelle s’articule autour de quatre axes, à savoir l’axe architectural et urbanistique, l’axe des programmes, services et emploi, l’axe des communications ainsi que l’axe de la sensibilisation et de la formation.

L’APHRSO fait la promotion de l’accessibilité universelle, car il s’agit d’une dimension importante de la participation sociale qui contribue également au développement durable dans les communautés.

À défaut d’avoir un guide sur les normes d’accessibilité universelle, le site internet services accessibles de l’Office des Personnes Handicapées du Québec permet de réunir les documents et les guides techniques relatifs aux standards d’accessibilité universelle selon les déficiences et les domaines d’action. 

Modèle standard d’une politique d’accessibilité universelle 

Guides sur l’accessibilité universelle et sur le parcours sans obstacle 

Signalisation et affichage de renseignements  

Normes de conception sans obstacles

Accessibilité universelle des évènements

Société Logique

Société Logique est un organisme à but non lucratif qui vise, par le design universel, à augmenter la fonctionnalité des espaces pour tous les citoyens, incluant ceux qui voient ou entendent moins bien, ou se déplacent ou comprennent différemment, afin de contrer la discrimination et l’exclusion sociale. Notre plaidoyer se veut positif et partenarial en étant consacré entièrement aux activités de promotion et de défense des droits collectifs.

Société Logique est aussi une entreprise d’économie sociale qui offre des services professionnels en architecture, en aménagement urbain et en urbanisme afin de soutenir la mise en oeuvre du design universel. Par ce modèle d’affaires, nos activités commerciales complètent notre financement et les surplus générés nous permettent de réaliser un nombre encore plus grand d’activités pour faire connaître le concept de design universel.

Guide d’information sur les services accessibles: Mieux accueillir les personnes handicapées

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) vient de publier, en format Web, un tout nouveau guide d’information sur les services accessibles. Il s’adresse principalement aux ministères, aux organismes publics, aux municipalités ainsi qu’aux entreprises privées. Ce guide contient des renseignements permettant de mieux comprendre la réalité des personnes handicapées en vue de mieux les accueillir et les servir selon leur type d’incapacité.  Il vous permettra, en tant que ministère, organisme public, municipalité ou entreprise privée, d’accroître vos connaissances dans le domaine.

Services accessibles

Le site Web Services accessibles, dédié à l’accueil des personnes handicapées, constitue un outil de formation et de sensibilisation intéressant en matière d’accueil et de dispensation de services, d’approche inclusive, d’accommodements et de moyens de communication. Ce site contient des renseignements permettant aux personnes qui le consultent de mieux comprendre les différentes incapacités et d’accroître leurs compétences en vue d’accueillir et de servir les personnes handicapées.

Petits établissements accessibles

Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme. Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction (RLRQ, chapitre B-1.1, r 2).  Pour en apprendre davantage

Programme d’accessibilité des établissements touristiques

Le programme d’accessibilité des établissements touristiques a pour objectif d’aider financièrement les établissements d’hébergement, les attraits touristiques et les lieux d’accueil et d’information dans la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures, et ce, afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité. Pour plus d’informations

Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité fournit du financement pour des projets d’investissement admissibles qui augmentent l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail du Canada pour qu’elles puissent participer aux activités, programmes et services communautaires ou accéder à des possibilités d’emploi. Pour en savoir davantage

Attestation d’admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation

Ce formulaire s’adresse à tout contribuable qui est une société, une société de personnes ou un particulier qui, au cours d’une année d’imposition doit fournir à Revenu Québec une attestation d’admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation d’un édifice qu’il utilise principalement pour gagner un revenu d’entreprise ou de bien. Ces dépenses doivent avoir été effectuées selon les normes de conception sans obstacles énoncées dans le Code de construction du Québec.

Fiches techniques illustrées

Afin d’aider les entreprises touristiques et culturelles à adapter leurs infrastructures d’accueil et leurs services aux besoins des personnes en situation de handicap, Kéroul a créé une collection de fiches techniques illustrées à l’intention des gestionnaires.

En planifiant l’accessibilité en amont, il est assez simple d’apporter les aménagements nécessaires pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Ceci dit, une accessibilité bien pensée profite non seulement aux personnes handicapées, mais également aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux parents avec poussette… Bref, l’accessibilité ça profite à tout le monde!

L’accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte des règlements en accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués. Elle mène également divers travaux pour faire évoluer la réglementation en vigueur et en faciliter l’application. Par ces actions, la RBQ améliore l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite. Elle compte également, depuis 2005, sur la collaboration de l’Office des personnes handicapées du Québec pour mener à bien cette mission. Pour en apprendre davantage

Accessibilité des logements : Guide explicatif

Un guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation – PDF (4,7 Mo) explique et exemplifie les normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter.

Le soutien à la personne et à la famille

Les services de soutien à domicile visent à offrir de l’aide à des personnes en perte d’autonomie ou ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle. Ils visent notamment à éviter l’hospitalisation, ou à en réduire la durée, et à faciliter le retour au domicile après une maladie ou une chirurgie. Les services de soutien à domicile s’adressent aux personnes ayant une incapacité temporaire ou permanente ou une perte d’autonomie et qui ne sont pas admises dans un établissement hospitalier ainsi qu’aux proches aidants de ces personnes.

Un plan d’intervention est élaboré selon les besoins du demandeur à la suite d’une évaluation professionnelle. Ce plan regroupe les services qui lui sont nécessaires pour assurer son maintien à son domicile. Les services de soutien à domicile peuvent être offerts sur une base temporaire ou à long terme, selon les besoins de la personne.

Soins et services professionnels 
Ces services regroupent :

  • les services médicaux;
  • les soins infirmiers;
  • les services de nutrition;
  • les services de réadaptation de base ou les services de réadaptation spécialisés tels que la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie et l’audiologie;
  • les services d’inhalothérapie;
  • les services psychosociaux;
  • les services de réadaptation spécialisés;
  • les services de consultation en psychogériatrie, en gériatrie, en psychiatrie et en pédiatrie.

Services d’aide à domicile 
Ces services regroupent :

  • les services d’assistance personnelle tels que les soins d’hygiène et l’aide à l’alimentation;
  • les services d’aide domestique tels que l’entretien ménager, la préparation des repas et l’entretien des vêtements;
  • les activités de soutien civique, notamment l’aide pour établir un budget ou remplir des formulaires;
  • les services de popote roulante ou d’accompagnement;
  • l’assistance à l’apprentissage comme le soutien à des activités de réadaptation, à des activités personnelles et domestiques ou encore à des activités d’entraînement et de stimulation;
  • l’appui aux tâches familiales, notamment le soin des enfants, l’aide aux devoirs et l’aide à l’organisation matérielle.

Services aux proches aidants 
Ces services regroupent :

  • le gardiennage ou la présence-surveillance;
  • le répit;
  • le dépannage;
  • l’appui aux tâches quotidiennes;
  • les services psychosociaux.

Soutien technique 
Ce service consiste en l’attribution de fournitures médicales et spécialisées, d’équipements et d’aides techniques nécessaires pour permettre à une personne de demeurer ou de retourner à son domicile.

Demander des services de soutien à domicile

Vous désirez obtenir des services, vous devez en premier lieu faire une demande de services par téléphone à l’accueil psychosocial du CLSC de votre territoire. Les intervenants achemineront votre demande vers les ressources appropriées.

Chez soi : le premier choix : la politique de soutien à domicile (PDF, 403 Ko)

Programme d’adaptation de domicile

Si vous êtes un parent ou un proche d’une personne handicapée qui réside avec vous, vous pourriez obtenir une aide financière du programme SOUTIEN À LA FAMILLE afin d’assumer le coût de différentes mesures de soutien. Cette aide financière vous est accordée sous la forme d’une allocation directe, qui vous permet de faire appel à la ressource de votre choix :

  • gardiennage à domicile, accompagnement
  • gardiennage à l’extérieur du domicile, maison de répit-dépannage
  • camp de jour, camp de vacances
  • autres formules d’hébergement répondant aux besoins de la personne handicapée

Cette allocation vous est accordée après évaluation des besoins par le CLSC. Il est donc important d’exprimer vos besoins pour que vous puissiez être orientés vers les services appropriés. 

Les principes 

Le répit consiste en un ensemble de mesures qui permettent aux proches de se procurer un temps de détente et de ressourcement, afin de compenser pour le stress et la fatigue supplémentaire occasionnés par les besoins spécifiques de la personne ayant des incapacités. Le répit peut aussi être offert à l’extérieur du domicile : il prend alors la forme d’un hébergement temporaire

Le gardiennage/accompagnement a pour objectif de permettre aux proches de vivre le plus normalement possible leur quotidien. Cette aide est fournie pour compenser la charge anormale de responsabilités de garde et de surveillance occasionnée par les incapacités de la personne et pour le surplus financier que ces familles ou les proches ont à assumer dans ces circonstances

Le dépannage correspond aux services reliés aux difficultés pour les proches de répondre à brève échéance aux besoins particuliers de la personne ayant des incapacités, dans des situations hors de l’ordinaire, habituellement graves, imprévisibles et temporaires (maximum de deux semaines)

Demander des services de soutien à la famille

Vous désirez obtenir des services, vous devez en premier lieu faire une demande de services par téléphone à l’accueil psychosocial du CLSC de votre territoire. Les intervenants achemineront votre demande vers les ressources appropriées.

Guide en soutien à la famille 

Toute personne a droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l’article 447, à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où elle a atteint l’âge d’admissibilité jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où elle atteint l’âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1).

Le plan d’intervention

Le plan d’intervention constitue l’outil privilégié permettant d’identifier, d’élaborer et de mettre en place les actions et les interventions appropriées afin de favoriser le développement et la réussite d’un élève qui requiert la mise en place d’actions coordonnées. Il est réalisé dans le cadre d’une démarche de concertation à laquelle participent les intervenants concernés de l’équipe-école, les parents et, parfois, les intervenants partenaires ainsi que l’élève lui-même.

Loi sur l’instruction publique

Politique de la réussite éducative

Guide sur le parcours scolaire pour les parents d’un enfant handicapé 

Le rôle de l’accompagnateur dans la réussite de l’élève

Guide d’accompagnement à l’intention des parents d’un enfant ayant des besoins particuliers 

On s’élève! – Outils de sensibilisation au potentiel éducatif des personnes handicapées 

Mesures d’aide aux étudiants présentant un handicap : enseignement collégial et universitaire

Toute transition constitue un passage, prévisible ou non, entre deux situations. Il s’agit d’un moment au cours duquel un ou plusieurs changements surviennent (changement d’activité, de lieu de résidence, etc.). Les transitions impliquent aussi un processus interne que la personne peut vivre comme une opportunité ou un obstacle. 

Pour que les périodes de transition qu’elle traverse soient harmonieuses et qu’elles engendrent une progression de son cheminement de vie, il est souhaitable que le parcours d’une personne handicapée affiche une certaine continuité et qu’il y ait coordination des interventions des différents partenaires. Les transitions s’accompagnent de transformations ou de ruptures, notamment aux plans des relations interpersonnelles, du rôle exercé ou du statut conféré. Pour la personne handicapée et sa famille, ces moments impliquent une gestion du changement et l’acquisition d’habiletés, dans une perspective d’autonomie et de retour à un nouvel équilibre. Il est donc important de planifier celle-ci de manière à assurer un passage harmonieux d’une étape de la vie à la suivante et faire en sorte qu’il y ait continuité et coordination des services. 

Guide pour soutenir une première transition de qualité (service de garde, école)

Guide pour soutenir la démarche de transition de l’école vers la vie active (TEVA)

La démarche transition école vie active (TEVA) Cadre de référence régional Montérégie

Transition du secondaire vers le collégial

  • Activités socioprofessionnelles (ensemble d’activités ou de services offerts: activités de jour ou d’intégration dans la communauté, programmes éducatifs, ateliers de travail, stages)
  • Emploi rémunéré
  • Habitation et milieux de vie (milieu familial, résidences privées, appartements, appartements supervisées, ressources de type de familial, ressources intermédiaires, CHSLD, autres)
  • Études post-secondaires et formations professionnelles
  • Culture, sports et loisir

Pour soutenir les personnes adultes ayant des limitations dans leur cheminement vers la réalisation de leur projet de vie, les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que celui de l’emploi et de la solidarité sociale ont un rôle prépondérant à assumer. Les réseaux du transport, du loisir et de la famille sont aussi appelés à collaborer. Par conséquent, l’accessibilité, la continuité, la complémentarité et la coordination des interventions des différents partenaires constituent un atout important pour soutenir la personne dans la réalisation de son projet de vie.

Demander des services 

Vous désirez être soutenus dans vos démarches ou obtenir des services pour réaliser votre projet de vie, vous pouvez faire une demande de services par téléphone à l’accueil psychosocial du CLSC de votre territoire. Les intervenants achemineront votre demande vers les ressources appropriées.

Accueillir et intégrer des personnes handicapées

Emploi Québec

En plus des services offerts à tous par Emploi-Québec, les personnes handicapées peuvent bénéficier de services spécialisés et d’outils mis à leur disposition pour faciliter leur intégration et leur maintien en emploi. Emploi-Québec offre aux employeurs, par l’intermédiaire de plusieurs programmes, une aide financière à l’embauche pour les inciter à confier des postes à des personnes ayant parfois besoin d’un coup de pouce pour intégrer le marché du travail.

SDEM-SEMO Montérégie 
Service d’aide à l’emploi et de placement en entreprise pour personnes handicapées 

Programme de solidarité sociale

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.

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