CAAP Montérégie

Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de la Montérégie (CAAP-Montérégie) est au service des usagers du réseau de la santé et des services sociaux: www.caapmonteregie.ca

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics: www.cdpdj.qc.c 

Curateur public du Québec

Le Curateur public du Québec veille à la protection des personnes inaptes, à la sauvegarde de leur autonomie et au respect de leurs droits tout en soutenant leurs familles et leurs proches dans leurs fonctions: https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public

Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman parlementaire du Québec. Son mandat est d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics québécois et de veiller à l’intégrité et à l’amélioration des services publics: www.protecteurducitoyen.qc.ca

Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux

Tout usager du réseau de la santé et des services sociaux qui croit que ses droits n’ont pas été respectés, qui est insatisfait des services qu’il a reçus ou qui est témoin d’une situation qui le préoccupe peut signaler la situation ou porter plainte: sante.gouv.qc.ca/systeme-sante-en-bref/plaintes

Tribunal administratif du logement

Le Tribunal administratif du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont il est saisi dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations résultant d’un bail afin d’éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l’ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires: https://www.tal.gouv.qc.ca

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