Le transport adapté: un service de transport en commun adapté

Le transport adapté est un service de transport en commun qui, comme son nom l’indique, est adapté aux besoins des personnes handicapées. Cependant, seules les personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement leur mobilité peuvent y être admises. Dans ce contexte, la politique d’admissibilité détermine les critères d’admission et le processus de traitement des demandes.

Ainsi, pourra être reconnue admissible toute personne qui répond aux deux exigences suivantes:

1) être une personne handicapée, c’est-à-dire « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes »;

2) avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté. Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :


Si vous êtes reconnu comme étant admissible au transport adapté, on vous accordera des types d’admission et d’accompagnement qui reflètent vos besoins réels. On tiendra compte de vos incapacités et, s’il y a lieu, de votre capacité d’apprendre à utiliser le transport en commun ou de vous y familiariser.



Que faire pour être admis au transport adapté?

Vous devez vous adresser au service de transport adapté de votre municipalité pour obtenir le formulaire de demande d’admission qui indique les attestations à fournir. Vous obtiendrez une réponse quant à votre admissibilité dans les 45 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli.

S’il n’y a pas de service de transport adapté offert dans votre municipalité, adressez-vous au service de transport adapté le plus près de chez vous. Il vous dirigera vers le comité d’admission désigné pour analyser les demandes provenant de votre municipalité.

Toute demande est traitée confidentiellement. De plus, tous les renseignements fournis sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous êtes admis, une carte d’admission vous sera alors délivrée et vous pourrez utiliser le service de transport adapté de votre municipalité. Vous aurez également accès, à titre de visiteur ou de visiteuse, et selon les ressources disponibles, aux autres services de transport adapté du Québec.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le service de transport adapté de votre municipalité ou avec celui le plus près de chez vous.



Documents de références

Lien vers le site du Ministère des Transports du Québec (MTQ)

Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées

Code de pratique en transport adapté

La politique d'admissibilité au transport adapté

Documents du transport adapté de la rive-sud ouest (TARSO)

Guide de l'usager de TARSO

Formulaire de demande d'admission TARSO

Politique de gestion de plainte de TARSO

Formulaire de plainte TARSO




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