Documents utiles





Dossier: Petite enfance


Des services de garde accessibles aux enfants handicapés

Guide pour faciliter l'action concertée en matière d'intégration des enfants handicapés dans les services de garde du Québec

Étude sur la vie de famille avec un enfant handicapé par le Conseil de la famille et de l'enfance





Dossier: Femmes handicapées


Le CALACS vous parle de la violence sexuelle faite aux femmes vivant avec un handicap

Des nouvelles d’elles. Les femmes handicapées du Québec.

La Passerelle: Bulletin sur la violence conjugale et femmes handicapées: Les besoins d'adaptation des services offerts par les maisons d'hébergement





Plans d'action municipaux


Les personnes handicapées : des citoyennes et des citoyens à part entière!


En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale(la Loi), les ministères, la grande majorité des organismes publics ainsi que les municipalités de plus de 15 000 habitants doivent produire, adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.


Les plans d’action doivent identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les secteurs d’activités relevant de la municipalité, et décrire les mesures envisagées dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.


Les secteurs d'activités relevant d'une municipalité sont les suivantes:

  • L'accessibilité des lieux et des édifices publics;
  • La sécurité et les mesures d'urgence;
  • Le loisir et le soutien aux organismes;
  • Le transport;
  • La circulation et le stationnement;
  • L'administration municipale et les communications.


    Sur le territoire de l'APHRSO, 4 des 7 villes sont soumises à cette règlementation. En cliquant sur les logos ci-bas, vous pourrez consulter les plans d'action de chacune de ces municipalités.


    Ville de Sainte-Catherine






    Notez que le plan d'action annuel ainsi que le guide relatif aux mesures d'urgence se trouvent sur la page d'accueil du site.



    Ville de Saint-Constant






    Le plan d'action annuel et les informations relatives aux mesures d'urgence se retourvent dans la rubrique: Communications et publications.



    Ville de La Prairie






    Le plan d'action à l'égard des personnes handicapées se situe dans la rubrique: Communication (documents de consultation)
    Notez que le programme secours adapté se trouve quant à lui sous la rubrique: Sécurité incendie




    Ville de Candiac






    Le plan d'action à l'égard des personnes handicapées se trouve sous la rubrique: À votre service, section programme d'aide.




    Liens utiles

    Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

    Autres documents utiles


    L'aménagement et l'écomobilité
    Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable.

    Le Plan d’accès aux services

    Les services d'aide à domicile et le chèque emploi-service

    Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social

    Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier

    Guide de stationnement pour personnes handicapées à l'intention des municipalités

    Vignette de stationnement pour personnes handicapées

    Guide des programmes d'aide pour les personnes handicapées et leur famille

    Guide des mesures fiscales à l'intention des personnes handicapées






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