L'adaptation, l'accessibilité selon le Code et l'accessibilité universelle Ces trois concepts sont actuellement utilisés dans le domaine de l'architecture et de la construction. Notre société tend vers l'accessibilité universelle, un phénomène qui ne se limite pas uniquement au Québec. Il s'agit d'une tendance mondiale qui a sa place dans le développement durable. En anglais, on parle de «universal design» ou de «barrier-free design».
L'accessibilité universelle : bâtir un meilleur avenir pour tous L'accessibilité universelle est un concept d'aménagement qui prône la réalisation d'environnements sans obstacles, tels des bâtiments, des lieux, des équipements ou des objets. L'idée véhiculée par le concept d'accessibilité universelle est d'aménager un monde dans lequel toute la population, incluant les personnes ayant des limitations fonctionnelles, pourra vivre en toute liberté et en sécurité. En pratique, les environnements sont conçus pour être fréquentés de la même façon, par le plus grand nombre d'utilisateurs. Toutes les déficiences sont considérées (motrice, visuelle, auditive, cognitive et intellectuelle) de même que les situations d'incapacité temporaire. La réponse aux besoins particuliers d'un groupe d'individus est traitée de sorte qu'elle bénéficie également à l'ensemble de la population. Par exemple, dans un bâtiment, une entrée en pente douce servira à l'ensemble des usagers plutôt qu'une rampe d'accès pour les uns et un escalier pour les autres.
En intégrant l'accessibilité universelle dès la conception d'un projet, les solutions privilégiées seront simples et esthétiques à des coûts comparables à ceux d'une réalisation traditionnelle. Tous les projets, modestes ou luxueux, peuvent intégrer le concept d'accessibilité universelle : résidences, commerces, hôtels et restaurants; lieux de travail, de loisirs ou de services; trottoirs et parcs; moyens de communication; parcomètres et téléphones publics; objets d'utilité courante; etc. Le concept d'accessibilité universelle implique également une notion d'adaptabilité. Intégrées dès l'étape de la conception d'un environnement, les composantes d'adaptabilité permettront de répondre plus facilement à des besoins d'adaptation spécifiques. Dans une résidence, par exemple, des fonds de clouage dans la salle de bain simplifieront l'ajout de barres d'appui aux endroits requis. L'accessibilité universelle répond ainsi à des besoins beaucoup plus larges que les exigences de la réglementation de construction.
L'accessibilité selon le Code : un minimum L'accessibilité selon le Code de construction du Québec correspond aux exigences de conception sans obstacles contenues dans la réglementation. Il s'agit d'exigences minimales qui visent principalement les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Un environnement accessible selon la réglementation offre généralement un parcours désigné pour les personnes handicapées, souvent différent de celui emprunté par l'ensemble des utilisateurs.
L'adaptation : un ajout tardif Les adaptations sont généralement requises dans le but d'améliorer l'accessibilité d'un environnement déjà existant. La caractéristique principale de l'adaptation d'un domicile ou d'un édifice public, est de fournir une solution cas par cas au besoin particulier d'un individu ou d'un groupe d'individus. Par exemple, l'installation d'un ouvre-porte à l'entrée d'une salle de classe est une adaptation qui peut être requise pour un étudiant tétraplégique. Pour adapter, beaucoup de modifications sont souvent nécessaires, générant ainsi des coûts importants.
Les informations qui suivent peuvent vous être utiles pour aménager les lieux d'une résidence de façon à accueillir une ou des personnes handicapées. Pour avoir plus de détails relativement aux différents aménagements possibles, veuillez communiquer avec la Société Logique au 514-522-8284.
L'ENTRÉE DU LOGEMENT
Il doit y avoir assez d'espace pour manoeuvrer dans le hall d'entrée ou le vestibule d'un logement, afin que les placards soient aisément accessibles et qu'il soit facile d'ouvrir et de fermer les porte extérieures et intérieures. Les seuils des portes extérieures devraient être en pente et ne pas dépasser 19 mm de hauteur.
Points à considérer dans la conception
Serrures de porte facile à faire fonctionner
Deux judas optiques à hauteur différente
Chiffres du numéro de la maison faciles à lire et à reconnaître au toucher
Bon éclairage à l'entrée, dedans comme dehors
LA CIRCULATION DANS LE LOGEMENT
Les corridors devraient être assez larges pour permettre à une personne en fauteuil roulant une circulation facile et l'accès aux pièces et aux placards. Il ne devrait y avoir aucune dénivellation de plancher. Dans les maisons à plusieurs étages, il faudrait prévoir l'installation future d'un monte-escalier ou d'un ascenseur vertical.
Points à considérer dans la conception
Rampes ininterrompues et faciles à saisir
Utilisation généralisée de commutateurs à trois voies dans les aires de circulation afin d'éviter d'avoir à se déplacer dans l'obscurité.
Renforcer les murs de la cage d'escalier en vue de l'installation future d'un monte-escalier ou prévoir des placards alignés verticalement et une charpente convenant à l'installation future d'un ascenseur vertical.
LA CUISINE
En raison du grand nombre d'activités qui se déroulent dans la cuisine, il est important de tenir compte de l'accessibilité, de la sécurité, de la commodité, de l'efficacité et de la facilité d'utilisation pour tous les membres de la famille, y compris ceux qui ont des incapacités.
Points à considérer dans la conception
Revêtement de plancher antidérapant
Éclairage direct à l'évier, au four et aux aires de travail
Plans de travail escamotables
Des interrupteurs et des prises de courant sur le devant des comptoirs
Contrôle de la température de l'eau
Robinets faciles à manipuler (ex. type à levier)
Comptoirs/éviers à hauteur réglable
Espace ouvert sous l'évier: dans l'aménagement initial (le cas échéant) ou prévoir une adaptation future
Étagères accessibles dans les armoires du haut (p. ex. au moyen d'armoires à hauteur réglable ou d'étagères qui s'abaissent)
Prévoir l'installation d'un four encastré
Couleurs contrastantes
Contrôles tactiles et de couleurs contrastantes
LES SALLES DE BAIN ET TOILETTES
Au moins une salle de bain devrait être facile d'accès et d'utilisation par une personne en fauteuil roulant. Cela veut dire assez d'espace de manoeuvre et l'accès facile aux toilettes, au lavabo et à la baignoire ou la douche. S'il n'y a pas de salle de bain accessible au rez-de-chaussée d'un logement, il faudrait en prévoir une.
Points à considérer dans la conception
Revêtement de plancher antidérapant
Renforcement des murs pour les barres d'appui
Contrôle de la température de l'eau
Robinets faciles à manipuler
Toilette de hauteur standard
Miroir utilisable debout ou assis
Baignoire ou douche accessible à une personne en fauteuil roulant:
aménagement initial ou prévoir une adaptation future
Pomme de douche à hauteur réglable
Meuble lavabo ou lavabo à hauteur réglable
Espace ouvert sous le lavabo: aménagement initial ou
Couleurs contrastantes
LES AIRES DE SÉJOUR ET LA SALLE À MANGER
Les aires de séjour et la salle à manger devraient être assez spacieuses pour pouvoir y installer les meubles habituels et laisser `espace de manœuvre nécessaire à une personne en fauteuil roulant. Si les pièces sont petites, il faudrait envisager de combiner le salon et la salle à manger afin de donner plus d'espace de manœuvre. Les planchers ne devraient présenter aucune dénivellation. Les fenêtres devraient être situées de façon à ce que des personnes assises puissent profiter de la vue.
Points à considérer dans la conception
Prises de courant supplémentaires
Prises de courant contrôlées par un interrupteur pour l'éclairage
Passe-plat entre la cuisine et la salle à manger
LES CHAMBRES
Il faudrait qu'au moins une chambre soit assez grande pour y installer un lit deux places et le reste de l'ameublement normal tout en laissant l'espace de manœuvre nécessaire à une personne en fauteuil roulant. Cette chambre devrait aussi être située de façon à donner un accès direct et facile à la salle de bain accessible.
Points à considérer dans la conception
Plafonnier
Prises de courant à interrupteur pour la lumière
Prise téléphonique
LES ESPACES DE RANGEMENT
Les logements situés dans des immeubles d'appartements devraient comprendre des aires de rangement général à l'intérieur du logement. Il est préférable d'avoir une aire de rangement à l'extérieur pour les articles saisonniers. Les espaces de rangement et les placards doivent être facilement accessibles.
Points à considérer dans la conception
Éclairage dans l'aire de rangement général
Prise de courant dans l'aire de rangement général
Étagères à hauteur réglable
LA BUANDERIE
Dans une maison à plus d'un étage, il est préférable que la buanderie soit au rez-de-chaussée. Si elle doit se trouver d'abord au sous-sol, il faut se préparer à son déplacement futur au rez-de-chaussée en prévoyant un espace facilement adaptable et les branchements électriques et de plomberie nécessaires.
Dans les immeubles d'appartements, il est souhaitable d'avoir une buanderie dans chaque logement. Les buanderies situées pour être accessibles à une personne en fauteuil roulant doivent offrir assez d'espace de manoeuvre devant les appareils.
Points à considérer dans la conception
Éclairage direct convenable
Laveuse qui se remplit par devant
Contrôles faciles à atteindre et à manipuler
Prévoir le déplacement de la buanderie au rez-de-chaussée
LES BALCONS
Dans la plupart des immeubles d'appartements, le balcon est le seul espace extérieur directement accessible d'utilisation privée. Il est donc important que les personnes en fauteuil roulant puissent l'utiliser. Il faut que le plancher du balcon et celui de la pièce adjacente soient à peu près au même niveau et que le seuil soit incliné et ne dépasse pas 19 mm (3/4 po) de hauteur.
Afin de garantir un espace de manœuvre, un balcon devrait avoir une profondeur dégagée minimum de 1,4 m (5pi) et au moins 2,5 (8pi) de long.
Points à considérer dans la conception
L'enceinte du balcon ne devrait pas trop limiter le champ de vision d'une personne assise
Éclairage suffisant
Prise de courant
LES PORTES
Toutes les portes doivent avoir une ouverture dégagée minimale de 819 mm, qui peut s'obtenir en utilisant une porte oscillante de 865 mm de largeur. Les portes extérieures coulissantes doivent habituellement avoir au moins 1 800 mm de largeur pour donner l'ouverture de 810 mm. Il faut éviter les seuils autant que possible mais lorsqu'il y en a un, il devrait être incliné et avoir une hauteur maximum de 19 mm aux portes extérieures et de 13 mm aux portes intérieurs. Les poignées devraient être faciles à saisir et à manipuler (p. ex. poignées à levier, poignées à tires en forme de D).
Points à considérer dans la conception
Portes du logement
Entrée de la maison
Entrée de l'appartement
Portes des aires de séjour
Balcons/patios
Portes des aires communes des immeubles d'appartements
Entrée principale
Entrée secondaire
Corridors et vestibules
Salles communes
Dans les immeubles d'appartements, ouverture automatique des portes d'entrées et des vestibules
LES FENÊTRES
En général, les fenêtres devraient être disposées de façon à permettre aux occupants de profiter de la vue au dehors tout en restant assis. Il faut donc que le rebord des fenêtres soit à 750 mm ou moins du plancher.
Points à considérer dans la conception
Genre de fenêtre
Mécanismes d'ouverture devraient être faciles à saisir et à manipuler
Serrures faciles à manipuler
LES PRISES DE COURANT ET LES COMMANDES ÉLECTRIQUES
En général, les prises de courant et les commandes des systèmes mécaniques devraient être situées à des endroits faciles d'accès et pouvoir être manipulées par une personne assise ou debout. Les interrupteurs et les commandes devraient être faciles à utiliser.
Points à considérer dans la conception
Commutateurs d'éclairage
Prises de courant
Prises téléphoniques
Boîtes de jonction du câble
LE CHAUFFAGE ET LA CLIMATISATION
La capacité de contrôler la qualité de l'air intérieur en ce qui concerne la température, l'humidité, la circulation et la fraîcheur de l'air est importante pour le confort et la santé des occupants du logement, et elle peut prendre une importance toute spéciale pour les aînés et les personnes hypersensibles aux polluants environnementaux.
Points à considérer dans la conception
Genre de système de chauffage
Genre de système de climatisation
Genre de système de ventilation (p. ex. dans les maisons, y a-t-il un échangeur thermique air-air?)
Genre de système de filtration de l'air
Contrôle de la température dans chaque pièce ou zone, dans les maisons et les immeubles d'appartements
LE STATIONNEMENT ET L'ACCÈS AUX MAISONS
Dans une maison, l'entrée du rez-de-chaussée devrait de préférence n'offrir aucun obstacle ou être facile à adapter pour la rendre facile d'accès. Une possibilité souhaitable serait de situer les maisons de façon à minimiser toute dénivellation entre le rez-de-chaussée, le stationnement et le trottoir afin que les couloirs de passage puissent être en pente légère (pas plus de 1 sur 20). Lorsque cela n'est pas possible, l'implantation de la maison devrait permettre l'installation future d'une rampe d'accès ou d'un ascenseur.
Les places de stationnement, les garages et les abris d'auto devraient offrir un espace de déplacement de 1 599 mm d'un côté du véhicule et, de préférence, un espace de 900 mm sur les trois autres côtés. Il devrait y avoir un accès direct entre le garage et le logement. Les places de stationnement devraient se trouver près de l'entrée de la maison.
Points à considérer dans la conception
Porte de garage à ouverture télécommandée ou prise de courant pour un dispositif servant à ouvrir la porte.
LES AIRES PUBLIQUES ET LES INSTALLATIONS COMMUNES DES PETITS IMMEUBLES D'APPARTEMENTS
Dans les petits immeubles d'appartements, les aires publiques et les installations et le matériel communs devraient généralement être accessibles et utilisables par des personnes ayant des incapacités, ou encore être facilement adaptables pour répondre aux besoins de ces personnes,
Points à considérer dans la conception
Revêtement de plancher antidérapant dans le vestibule
Interphone entre l'entrée et le logement
Boîtes à lettres faciles d'accès
Dispositifs électriques présents ou prévus pour ouvrir les portes suivantes:
la porte d'entrée principale
la porte d'entrée secondaire
les portes de l'aire de communication
les portes des installations communes
Serrures et poignées de porte faciles à manipuler
Rampes des ceux cotés de l'escalier, et sans interruption aux paliers
L'ascenseur offre-t-il les caractéristiques suivants:
les pompiers peuvent s'en servir s'il y a un incendie
les commandes sont placées et conçues pour répondre aux besoins des personnes ayant des incapacités
les signaux sont audibles et visibles
Le logement sera-t-il conforme aux dispositions sur les systèmes d'alarme intégrées à la version de 1995 du Code national du bâtiment?
L'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN ET LES AIRES DE STATIONNEMENT DES LOGEMENTS COLLECTIFS
L'entrée principale d'un immeuble de logements collectifs et toute entrée secondaire donnant accès aux places de stationnement devraient être accessibles. L'entrée principale devrait donner directement sur une aire d'embarquement de passagers située près d'une artère importante.
Il devrait y avoir au moins un passage sans barrière en pente légère (pas plus de 1 sur 20) depuis l'artère importante, et depuis toute aire de stationnement accessible, jusqu'à une entrée accessible. Il faudrait prévoir des places de stationnement faciles d'accès pour les personnes ayant des incapacités.
69. Le ministre du Travail doit, au plus tard le 17 décembre 2006, faire un rapport au gouvernement sur l'accessibilité aux personnes handicapées des immeubles assujettis à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S-3) ou à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) et qui ne sont pas assujettis au Code du bâtiment (arrêté en conseil n° 3326 du 29 septembre 1976).
Contenu.
Ce rapport, fait en collaboration avec l'Office et les autres ministères et organismes publics concernés, doit porter, entre autres, sur le problème de la non-accessibilité de ces immeubles aux personnes handicapées, sur les catégories d'immeubles qui pourraient être visées par des normes ou en être exemptées, sur les coûts d'application de ces normes par catégorie d'immeubles et selon un calendrier déterminé.
Dépôt.
Ce rapport est déposé dans les 30 jours suivants par ce ministre à l'Assemblée nationale ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.
Règlement.
Ce ministre doit, dans l'année qui suit l'élaboration de ce rapport, déterminer, par règlement, les catégories d'immeubles qui doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées et les normes d'accessibilité que les propriétaires doivent respecter.
1978, c. 7, a. 69; 1980, c. 11, a. 104; 1979, c. 63, a. 333; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 58; 1994, c. 12, a. 41; 1996, c. 29, a. 43; 2004, c. 31, a. 48.
